Loi énergie et climat, en route vers la transition écologique

La loi énergie et climat est une loi française destinée à répondre à l’urgence écologique et climatique au niveau mondial…. Elle fixe l’objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite de diviser au moins par six des émissions de gaz à effet de serre d’ici cette échéance.

Devant l’urgence écologique et climatique et selon les prérogatives de la transition énergétique voulues par le gouvernement, la loi énergie et climat a été adoptée en 2019 dans le but de réduire par six les émissions de gaz à effet de serre pour une neutralité carbone exigée en 2050. Quels sont les objectifs poursuivis par l’adoption de cette loi ? Le texte, tel qu’il a été voté par le gouvernement, fixe le cadre d’une sortie progressive et volontaire des énergies fossiles au profit du développement généralisé des sources d’énergies renouvelables.

Le premier volet de la loi détaille les différentes mesures et les objectifs mis en place dont :

  • Une réduction de 40% de la consommation des énergies fossiles d’ici 2030.
  • Une obligation pour les nouveaux centres commerciaux, entrepôts et ombrières de stationnement de parking de prévoir l’installation de panneaux solaires dans le projet de construction.
  • L’arrêt programmé des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022.
  • Un meilleur suivi et accompagnement des projets de construction ou d’amélioration de l’habitat et notamment en matière d’utilisation de la géothermie ou de la technologie photovoltaïque.
  • Le soutien à la filière hydrogène dans divers secteurs d’activité.

Le second volet de la loi énergie et climat porte sur une prise en compte et une rénovation des bâtiments qui présentent des déperditions thermiques importantes responsables de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.

Quel calendrier pour la mise en place des mesures de la loi énergie et climat ?

A compter de 2021, les propriétaires de « passoires thermiques » ne pourront plus augmenter leur loyer sans procéder à des travaux de rénovation énergétique.

En 2022, la mise en vente d’un bien immobilier devra faire l’objet d’un audit énergétique et l’acquéreur devra être mis dans la confidence de ses futures dépenses liées à l’énergie.

A partir de 2023, les logements grands consommateurs d’énergie seront considérés comme insalubres et devront obligatoirement être rénovés sous peine de ne pouvoir être loués.

Enfin, 2028 marquera l’obligation de travaux dans tous les locaux considérés comme des « passoires thermiques » quelles que soient leur utilisation ou leur nature.

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